Lundi 13 juin 2022

Paris 11e - 9h-12h & 14h-17h

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Tarif : 240 euros

(réduction de 25% en cas de financement individuel)

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Fontaine Culture garantit aux personnes en situation de handicap l’accessibilité à ses formations. Pour toute question, joindre notre référente dédiée : accueil.handicap@fontaineculture.com

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Le module se tiendra dans les locaux de Fontaine Culture,

au 21 rue de la fontaine au roi , Paris 11e, Métro République ou Goncourt.

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LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA (6h)

 

Formateur : Gérard Ganvert

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Public : personnels enseignants, personnels administratifs, direction d'établissements...

 

Objectifs :

- La propriété intellectuelle au sein de l'EEA

- La propriété littéraire et artistique

- La propriété industrielle

- Savoir accompagner les équipes pédagogique et administrative d’un EEA dans l'usage de partitions musicales,

- Connaître la notion d’œuvres de l’esprit préexistantes, protégées, libres de droits ou de création internes.

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Finalités :

- Mieux connaître la règlementation

- Respecter le droit d’auteur et les droits voisins

- Bien utiliser la gestion collective et individuelle (relation avec les sociétés de droits : SACEM/SDRM, SACD, SEAM…)

- Recourir d’une manière conforme au numérique (sites légaux du web, usages d’IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports et mémoires numériques divers…)

- Recourir à des photocopies légales de partitions

- Réaliser et utiliser des arrangements d’œuvres protégées ou du domaine public

- Savoir protéger les créations artistiques et/ou pédagogiques

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Evaluation

Temps d'échange avec le formateur en fin de journée portant sur les finalités du module

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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

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