LÉGISLATION 
La diffusion des partitions dans les EEA

Catalogue formations

Lundi 13 juin 2022

Paris 11e - 9h-12h & 14h-17h

Tarif : 240 euros

(réduction de 25% en cas de financement individuel)

Fontaine Culture garantit aux personnes en situation de handicap l’accessibilité à ses formations. Pour toute question, joindre notre référente dédiée : accueil.handicap@fontaineculture.com

Le module se tiendra dans les locaux de Fontaine Culture,

au 21 rue de la fontaine au roi , Paris 11e, Métro République ou Goncourt.

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LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA (6h)

 

Formateur : Gérard Ganvert

Public : personnels enseignants, personnels administratifs, direction d'établissements...

 

Objectifs :

- La propriété intellectuelle au sein de l'EEA

- La propriété littéraire et artistique

- La propriété industrielle

- Savoir accompagner les équipes pédagogique et administrative d’un EEA dans l'usage de partitions musicales,

- Connaître la notion d’œuvres de l’esprit préexistantes, protégées, libres de droits ou de création internes.

Finalités :

- Mieux connaître la règlementation

- Respecter le droit d’auteur et les droits voisins

- Bien utiliser la gestion collective et individuelle (relation avec les sociétés de droits : SACEM/SDRM, SACD, SEAM…)

- Recourir d’une manière conforme au numérique (sites légaux du web, usages d’IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports et mémoires numériques divers…)

- Recourir à des photocopies légales de partitions

- Réaliser et utiliser des arrangements d’œuvres protégées ou du domaine public

- Savoir protéger les créations artistiques et/ou pédagogiques

Evaluation

Temps d'échange avec le formateur en fin de journée portant sur les finalités du module

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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

LÉGISLATION

Lundi 13 juin 2022

Paris 11e - 9h-12h & 14h-17h

LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA​  

par Gérard Ganvert

Guitariste, Enseignant Université Versailles SQY

Ancien inspecteur et conseiller pour l'enseignement SEAM